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Nouvelle pétition REACH 2023

Annonce 📣 Importante du CETA concernant la réglementation REACH 2023:



Nous n'abandonnons pas ! S’il vous plait faites de même !




Signez la nouvelle pétition !

https://www.europarl.europa.eu/petitions/en/petition/content/0712%252F2022/html/Verl%25C3%25A4ngerung%2Bder%2B%25C3%259Cbergangsfrist%2Bder%2Bbeiden%2BPigmente%2BP.B.15%252C%2Bund%2BP.G.7%252C%2Bsowie%2Beine%2Brealistische%2BAnpassung%2Bder%2BGrenzwerte%2B?fbclid=IwAR2zRTF3XkOq11ovCHsjbLxmZsssgLZa3hmPP2E74sKMsExVpFXkjmvP1kQ


🔷Le REACH anglais montre que cela peut être mieux fait et de façon plus efficace et raisonnable.






🔸La proposition législative au Royaume-Uni (annexe 15 Restriction Report Proposal of UK) ne réclame pas d’interdiction du pigment 15.


Nous l'avons déjà dit auparavant!

🔸Problèmes dans l'exécution des contrôles réglementaires. Actuellement, des problèmes considérables sont observés en raison d'incohérences dans les méthodes d'analyse utilisées par les autorités. En raison de l'absence de définitions standard de la manière dont les substances doivent être examinées analytiquement (en laboratoire), différents résultats de mesure sont pris comme base pour l'évaluation des risques dans les pays.


🔸En conséquence, les autorités de deux pays ont déjà lancé des notifications RAPEX, bien qu'elles aient utilisé des méthodes d'analyse différentes de celles spécifiées dans le règlement REACH de l'UE.


Nous l'avons déjà dit auparavant!

🔸Un autre problème est le contrôle des étiquettes. Dans certains États membres de l'UE, les réglementations nationales exigent que le label "conforme à REACH" soit inclus. Dans d'autres États membres de l'UE, ce n'est pas le cas. Le règlement de l'UE ne connaît pas ce critère.


🔸Et comme le droit national prime sur le droit de l'UE, cela a déjà conduit à l'obligation d'éliminer les encres de tatouage par ordre officiel, même si elles étaient exemptes de tout défaut.


🔷Oui nous avons commencé une nouvelle pétition parce que:


▪️1 Nous avons de nouveaux arguments basés sur des données empiriques de ces derniers mois.


▪️2 Les derniers mois ont montré que nos prédictions dans la première pétition étaient largement correctes.


▪️3 Nous n'avons toujours pas reçu de réponse de l'UE à notre évaluation juridique.


▪️4 Le REACH du Royaume-Uni et le REACH de l'Australie montrent qu'il est possible de faire beaucoup mieux et de manière plus raisonnable. Nous appelons à une bien meilleure coordination de la mise en œuvre des exigences de restriction dans l'UE !





🔷Le REACH de l'Australie montre que cela peut-être mieux fait et de façon plus raisonnable Le tableau ci-dessous compare les limites actuelles de la restriction de l'UE avec les limites nouvellement fixées en Australie. Les limites australiennes correspondent ici à l'état actuel de la technique, tandis que les limites de l'UE ont été fixées en dessous de la faisabilité technique. Merci de signer la pétition et de partager ceci au max pour nous aider a régler ce problème urgent.




Pour ceux qui se demandent ce qui se passe? Voici un lien vers les articles concernés :




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